RÈGLEMENT INTÉRIEUR

COLLÈGE PRIVÉE NOTRE-DAME

Le Collège Notre-Dame, en tant qu’établissement catholique d’enseignement, a pour but la mise en valeur de l’être humain. Tous les membres du Collège (élèves, équipe pédagogique, personnel de service) ont le droit d’être considérés par les autres comme une personne à part entière avec leurs différences, leurs forces et leurs faiblesses qui peuvent contribuer à l’enrichissement de tous.

Afin d’harmoniser les relations humaines au sein de notre communauté, il est nécessaire de suivre le code de vie qui repose sur les valeurs et principes suivants :

–        Le respect de soi et de l’autre, la tolérance, l’écoute et le dialogue, la confiance que l’on inspire, que l’on donne, l’entraide, l’engagement, la cohérence entre les paroles et les actes, la volonté de progresser, le respect de la loi

I – Le Travail

Article 1 : Les horaires

Matin : début des cours à 7h55, fin à 11h50.

Après-midi : début des cours à 13h, fin à 16h55.

A la 1^ère sonnerie : Je me dirige vers l’emplacement de ma classe.

A la 2^ème sonnerie : je suis en rang, calme, prêt à rejoindre la salle sous la direction d’un enseignant. Le non-respect de cette consigne peut entraîner une remarque mineure dans le carnet de liaison.

 

Article 2 : Ponctualité et assiduité

Par respect pour son propre travail, celui de sa classe et des professeurs, chaque collégien a le devoir d’être à l’heure en cours et d’adopter une attitude positive et constructive à l’égard de ses professeurs et de ses camarades : écoute attentive, participation à bon escient, respect de la concentration des autres, tenue correcte en cours, pas de chewing-gum au collège.

Tout retard ou absence abusif, répétitif ou avec des motifs non recevables à l’appréciation de la vie scolaire donnera lieu à une remarque pouvant aller si répétition à un avertissement d’assiduité.

Les cours d’éducation physique et sportive (EPS), nécessaires au développement des adolescents, sont obligatoires comme tous les autres cours. En cas de dispense les heures d’EPS se dérouleront en étude ou dans une autre classe.

En application du décret du 13/09/1989, un certificat médical peut déclarer l’élève « inapte à la pratique » de l’EPS. Le certificat médical doit être remis à l’enseignant d’EPS dans les plus brefs délais mais celui-ci ne dispense pas l’élève de sa présence au cours car il peut se rendre utile de différentes manières sinon il ira en étude pour travailler ou il sera intégré dans une autre classe.

            Assiduité aux heures d’étude :

Les élèves ne sont pas autorisés à sortir entre 2 heures de cours. Ils doivent prévoir du travail.

En conséquence

1.1 En cas d’absence, la famille doit prévenir le collège de l’absence par mail via ECOLE DIRECTE sur le compte VIE SCOLAIRE.

1.2 Les absences continuelles, répétées ou fréquentes et injustifiées feront l’objet d’une procédure de signalement à l’Inspecteur d’Académie qui fait suivre à la Caisse d’Allocations Familiales.

Article 3 : Obligations de travail

Chaque collégien a le devoir d’effectuer l’ensemble du travail demandé par les professeurs en cours ou sous forme de travaux à faire à la maison, et d’apporter le matériel scolaire nécessaire demandé.

Article 4 : Carnet de liaison

Tout collégien a l’obligation d’avoir en permanence son carnet de liaison (dûment complété) avec soi sous peine de sanction. En cas d’oubli exceptionnel, il doit le présenter le lendemain avant 7h55 auprès d’un personnel de la vie scolaire, en cas de perte le carnet sera à la charge des familles pour un montant de 8€.

Article 5 : badge cantine

Les élèves qui mangent à la cantine ont un badge afin de comptabiliser leur présence. En cas de perte le badge sera à la charge de la famille pour un montant de 5€.

Article 6 : Sanctions

Le collège a mis en place un système de sanctions intégrant une approche à la fois pédagogique et éducative. Conscient de l’importance de favoriser un environnement propice à l’apprentissage et au développement personnel, l’établissement a adopté une approche proactive vis-à-vis du comportement des élèves.

Ces sanctions sont conçues pour être plus qu’une simple réprimande. Elles sont élaborées dans le but d’impliquer activement les élèves dans leur propre éducation et dans la gestion de leur comportement. En encourageant une participation active de tous les acteurs de la communauté scolaire, le collège vise à créer un sentiment de responsabilité partagée.

À travers ce système, les élèves sont invités à réfléchir sur leurs actions et à comprendre les conséquences de celles-ci, tant sur eux-mêmes que sur leur entourage. Les sanctions sont donc conçues comme des opportunités d’apprentissage, où les élèves sont encouragés à développer leur sens de l’autodiscipline et de la responsabilité.

Organisation et gradation des sanctions

·       3 remarques mineures : Un avertissement travail (et/)ou discipline (et)/ou assiduité. L’élève doit compléter une fiche de réflexion en permanence. 

·       6 remarques mineures :

2^ème avertissement de travail. L’enseignant ou le professeur principal demande un rendez-vous avec la famille.

2^ème avertissement de discipline et/ou Assiduité. Le responsable de vie scolaire avec le professeur principal demande un rendez-vous avec la famille.

·     9 remarques mineures :

3^ème avertissement de travail. Fin des autorisations de sorties, présence obligatoire dans l’établissement de 7H55 à 17H. Une fiche de suivi numérique est mise en place. Un rendez-vous avec la famille est réalisé et trois objectifs de travail sont définis. Un nouveau rendez-vous est organisé 6 semaines après pour faire un premier bilan.

3^ème avertissement de discipline/ et ou assiduité. Un cercle de parole est mis en place à la vie scolaire où sont invités, des délégués et des camarades de sa classe afin de discuter des agissements de l’élève. L’élève s’engage à réaliser une création artistique et/ou créative afin d’exprimer ses ressentis. Une fiche de suivi numérique de discipline est mise en place . Celle-ci est signée chaque semaine par la famille. Un temps de service communautaire est organisé.

·     12 remarques mineures :

4^ème avertissement travail (et/)ou discipline (et)/ou assiduité. Un conseil de discipline et de travail est convoqué. Une fiche de préparation est envoyée aux familles, elle est à compléter par l’élève et les parents, et doit être apportée lors du conseil. Une fiche préparatoire est donnée aux délégués qui la remplissent avec des camarades de la classe. La réflexion des sanctions est prise en commun, le chef d’établissement tranche et donne la décision aux familles. Un service communautaire obligatoire est imposé à l’élève quelle que soit la sanction ( sauf exclusion définitive). L’achat d’un nouveau carnet de liaison sera demandé moyennant 8 euros.

Vous trouverez la Charte de l’organisation du conseil de discipline dans le carnet de correspondance.

Nota bene :

Pour une remarque grave (mise en danger, insultes, bagarres…), l’élève reçoit directement un avertissement de discipline par la vie scolaire. 

Pour un cas exceptionnel dont le chef d’établissement juge important, un conseil de discipline peut être convoqué par celui-ci.

II – La vie collective

Article 1 : Divers services

Le centre de documentation et d’information (CDI) est ouvert pendant les heures de cours L’élève doit se consacrer à la recherche, à la lecture ou à l’informatique. Le silence est obligatoire.

Article 2 : Respect des personnes

Le collège est un lieu de vie collective. Tout collégien a le droit au respect, à la protection contre toute forme de violence, de discrimination, quelle qu’elle soit.

Par respect pour les autres et par souci d’hygiène, il est interdit de cracher, de manger du chewing-gum et d’apporter des boissons de provenance externe.

Article 3 : Tenue

L’accès au collège peut être refusé à l’appréciation de l’établissement.

Pour l’EPS, la tenue ne doit pas être incompatible avec la pratique du sport L’élève doit avoir le matériel adapté à la discipline. L’enseignement de l’EPS fait parti des obligations scolaires.

Le flirt est interdit à l’intérieur de l’établissement et dans sa périphérie proche.

Article 4 : Téléphones et montres connectées

Les téléphones portables et les montres connectées sont interdits dans l’enceinte de l’établissement. Selon la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 183. L’utilisation peut générer une sanction.

Tout film réalisé par un élève à l’insu d’un membre de la communauté éducative et d’un camarade pourra provoquer le dépôt d’une plainte, l’élève recevra une sanction qui pourra aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement. Les jeux électroniques et les publications pornographiques sont interdits.

Article 5 : Respect des locaux et du mobilier

Les locaux et les équipements du Collège doivent profiter à tous.

Toute dégradation de matériel donnera lieu à une enquête et le responsable sera contraint d’indemniser l’établissement.

Article 6 : Tabac

L’usage et la possession de tabac ou de cigarette électronique est interdit dans les locaux du Collège et en périphérie immédiate (devant le collège, devant la cantine). L’incitation à fumer est également interdite.

Article 7 : Alcool et stupéfiants

Tout trafic ou possession d’alcool ou/et de stupéfiants au sein de l’établissement ou à sa périphérie fera l’objet d’un signalement aux autorités de gendarmerie et donnera lieu à une exclusion immédiate.

III – Sécurité et responsabilité

Article 1 : Consignes de sécurité

Tout collégien a le droit de travailler et de vivre en toute sécurité dans le collège. Par conséquent, chaque collégien est appelé à respecter strictement l’ensemble des consignes de sécurité afin d’éviter au maximum les accidents ou d’en limiter au maximum les conséquences.

Les boules de neiges sont interdites (2 heures de retenue).

Tout bizutage est interdit, en particulier les passages à la neige.

Article 2 : Circulation à l’extérieur du Collège

Pour sa sécurité, tout collégien est tenu de traverser sur les passages piétons et de marcher sur les trottoirs en rang.

Pour la sécurité de leurs enfants, les parents sont priés de ne pas stationner aux abords du collège.

Article 3 : Circulation à l’intérieur du Collège

La circulation dans l’établissement doit se faire dans le calme, sans bousculade.

En aucun cas les élèves ne doivent stationner dans les couloirs, les escaliers ou le hall d’entrée : il est donc interdit de s’y asseoir.

Les élèves ne sont pas autorisés à stationner de façon prolongée dans les toilettes.

Les élèves ne sont pas autorisés à stationner devant la porte d’entrée du Collège pendant les récréations, les heures d’étude et entre 12h et 13h50 pour les demi-pensionnaires.

L’accès aux classes est interdit sans être accompagné d’un adulte.

Article 4 : Déplacements et sorties

En cas de sortie, si l’élève ne rentre pas au Collège avec le groupe, il est impératif de fournir à l’établissement un écrit signé des parents dégageant le Collège de toute responsabilité.

Article 5 : Vols

Des casiers sont proposés à tous les élèves DP en priorité Aucun sac ne doit traîner dans la cour ou dans les couloirs, auquel cas, l’établissement décline toute responsabilité en cas de vol.

Article 6 : Insultes-menaces-harcèlement

L’élève ayant formulé des insultes ou des menaces à l’égard d’un autre élève ou d’un personnel de l’établissement se verra convoqué. On définit le harcèlement comme étant des violences physiques et/ou psychologiques répétées et exercées par une ou plusieurs personnes. En d’autres termes, c’est lorsque le comportement des autres à son égard devient persécutant ou mal vécu.

Article 7 : Port d’armes ou d’objets jugés dangereux ou gênants par la direction

Le port d’armes ou d’objets dangereux est interdit au sein de l’établissement.

IV – Droits et devoirs des élèves et des familles

Article 1 : Respect de sa liberté de conscience

À Notre Dame, chaque collégien est libre de penser, de s’exprimer et de pratiquer sa religion selon sa conscience. Nous croyons fermement en la liberté d’opinion et d’expression, que ce soit à travers la parole ou l’écriture. Cependant, en tant qu’établissement de confession catholique, nous valorisons notre identité et notre tradition. Ainsi, les signes ostentatoires d’autres religions sont interdits pour le respect de la croyance de l’établissement.

Article 2 : La représentation des élèves

Les élèves sont représentés par leurs délégués élus : chaque classe a deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Ce groupe constitue le conseil des délégués du collège qui peuvent être convoqués par le chef d’établissement.

Article 3 : Devoirs des familles

Les parents doivent suivre la vie du Collège en lisant les circulaires ,en visant le carnet de liaison régulièrement, le site ECOLE DIRECTE,  en assistant aux réunions, en consultant régulièrement le carnet de correspondance de leurs enfants ainsi que l’application Ecole Directe.

Article 4 : l’élève n’a pas le droit d’amener une personne extérieure à l’établissement.

Le Chef d’établissement